J.O. 195 du 24 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14522

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310075V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-61 du 20 juillet 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2003, des huit normes françaises suivantes :


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13740-1. - Matériel agricole. - Distributeurs d'engrais solides en lignes. - Protection de l'environnement. - Partie 1 : prescriptions (indice de classement : U23-112-1).

NF EN 13740-2. - Matériel agricole. - Distributeurs d'engrais solides en lignes. - Protection de l'environnement. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : U23-112-2).

NF EN 12854. - Machines pour les produits alimentaires. - Broyeurs verticaux à moteur montés sur chariot. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U64-054).

NF EN 12268. - Machines pour les produits alimentaires. - Scies à ruban. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U66-064).

NF EN 12267. - Machines pour les produits alimentaires. - Scies circulaires. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U66-071).

NF EN 1005-2. - Sécurité des machines. - Performance physique humaine. - Partie 2 : manutention manuelle de machines et d'éléments de machines (indice de classement : X35-106-2).


HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


NF EN 12231. - Sols sportifs. - Méthodes d'essai. - Détermination de la couverture végétale d'un gazon naturel (indice de classement : P90-132).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10245-4. - Fils et produits tréfilés en acier. - Revêtements organiques sur fils. - Partie 4 : fils à revêtement de polyester (indice de classement : A37-603-4).

B. - L'annulation, pour prendre effet du 20 août 2003, des trois normes françaises suivantes :


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF U23-112 (décembre 1984). - Matériels de distribution des fertilisants. - Méthodes d'essai. - Partie 2 : distributeurs d'engrais en ligne (homologuée le 5 novembre 1984) (indice de classement : U23-112).

NF U64-054 (mars 1985). - Matériels agroalimentaires. - Broyeurs et passoires verticaux à moteur montés sur chariot. - Prévention intégrée (homologuée le 5 février 1985) (indice de classement : U64-054).

NF U66-064 (décembre 1984). - Matériels agroalimentaires. - Scies fixes à ruban. - Prévention intégrée (homologuée le 20 novembre 1984) (indice de classement : U66-064).